Confidentialité et droits

Les réponses aux questionnaires de l’enquête Familles et Employeurs sont strictement confidentielles et les participants ont le droit de ne pas répondre à certaines questions s’ils ne le souhaitent pas. Toutes les informations collectées sont protégées par le secret statistique, conformément à la loi informatique et libertés.

Les données recueillies seront traitées à des fins de recherche scientifique exclusivement. Les participants ont un droit d’accès aux informations les concernant et peuvent demander leur rectification ou leur limitation. Ils ont également le droit de s’opposer à l’utilisation des données administratives, fournies par l’Insee, les concernant.

Les données de l’enquête Familles et employeurs sont recueillies par l’Ined sur la base d’une mission d’intérêt public. L’enquête a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique ainsi que le caractère obligatoire le 5 octobre 2022. Les coordonnées des personnes interrogées ont été fournies par l’institut national de statistique (Insee) après une autorisation par le Comité du secret statistique.

 

Le droit des répondants

Afin de protéger vos données, la règlementation vous reconnaît un droit d’accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données vous concernant.

Ces droits concernent aussi bien les données collectées au cours de l’enquête, que les données tierces mobilisées pour enrichir les données de contact (fichier des déménagés de La Poste, fichiers d’opérateur de la Cnil, fichiers de contact de responsables de personnel ou de dirigeant d’établissement), les données administratives (données fiscales, d’emploi ou d’entreprise) ou les données issues de la navigation dans le questionnaire qui retracent les actions effectuées par les enquêtés sur l’interface web. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation des données administratives, fournies par l’Insee, vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’équipe par mail à famemp@ined.fr. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Ined : dpd@ined.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.

 

Protection de la vie privée

Pendant la collecte, les noms et coordonnées des personnes sollicitées pour participer à l’étude ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de collaboratrices et collaborateurs de l’institut Ipsos afin de prendre contact avec elles. Ipsos a l’obligation légale de détruire ces informations au plus tard 6 mois après la fin de l’enquête. Si vous donnez votre accord, vos coordonnées seront conservées par l’Ined afin d’assurer un suivi jusqu’à la fin de la dernière vague de l’enquête.

Les données sont recueillies par l’institut Ipsos, analysées par l’équipe conceptrice de l’étude, conservées puis archivées par l’Ined. Un fichier pseudonymisé, qui ne permettra aucune identification, sera mis à disposition à la communauté scientifique sur demande et après autorisation des utilisateurs.

Ipsos n’a donc pas accès aux fichiers contenant les réponses au questionnaire, qui seront utilisées uniquement à des fins de recherche scientifique. Inversement, l’équipe de recherche de l’Ined n’a pas accès au nom ni aux coordonnées des participant(e)s.

 

Durée de conservation des données

Après la fin de l’enquête, l’Ined diffusera auprès de la communauté scientifique les réponses aux questionnaires ainsi que les données issues de fichiers administratifs sans aucun identifiant personnel et en s’assurant que les participant(e)s ne peuvent être retrouvés dans les données. Seuls des chercheurs y auront accès, après signature d’un engagement de confidentialité. Les données seront conservées pendant 5 ans à compter de la dernière valorisation scientifique.

 

Le secret statistique

Le secret statistique garantit aux personnes qui participent à l’étude que les données les concernant ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et de recherche. Il garantit que les données recueillies ne seront pas utilisées d’une façon susceptible de porter tort aux participants.

 

Base juridique du traitement des données

La participation à l’étude repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Elle a obtenu le caractère obligatoire auprès du Conseil national de l’information statistique. Vos réponses font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, placé sous la responsabilité de l’Ined. Après analyse, elles seront archivées.